AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à une demande de permis de construire pour un projet
d’édification d’un parc photovoltaïque au sol d’environ 6 hectares sur la commune de LOSSE.

Demandeur : SAS GABARDAN
Monsieur Jean-Yves GRANDIDER
213 rue Victor Hugo 33 130 BEGLES

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Losse,
siège de l’enquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 11 août 2025 à 08h00 au
vendredi 12 septembre 2025 à 17h00.

Le préfet des Landes est l’autorité compétente pour prendre la délivrance de permis de
construire.
Monsieur Frédéric PITOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur
Dominique THIRIET en qualité de suppléant, par décision n° E25000044/64 de la présidente
du tribunal administratif de Pau du 14 mai 2025.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment la
demande de permis de construire, l’étude d’impact, le résumé non technique et les avis sur le
projet:

         • sur support papier : à la mairie de Losse, siège de l’enquête publique, aux jours et heures
habituels d’ouverture des bureaux, soit lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00
à 17h00 ;
         • sur un poste informatique : à la mairie de Losse, siège de l’enquête publique, aux jours et
heures habituels d’ouverture des bureaux ;
         • sur le site internet des services de l’État dans les Landes : à l’adresse suivante
www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications – Publications légales –
Enquêtes publiques.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 11 août 2025 à 08h00
au vendredi 12 septembre 2025 à 17h00, être :
        • consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Losse, siège
de l’enquête publique;
        • envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de
Losse, siège de l’enquête publique – 4 rue du Bourg – 40 240 Losse ;
        • transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 12
septembre 2025 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à l’attention de Monsieur le
commissaire enquêteur (EP PC CPV LOSSE) ».

HORAIRES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Frédéric PITOUX recevra le public à la mairie de Losse aux dates et heures suivantes :
     • Lundi 11 août 2025 : de 08h00 à 12h00 ;
     • Lundi 25 août 2025 : de 08h00 à 12h00 ;
     • Vendredi 12 septembre 2025 : de 14h00 à 17h00.

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître d’ouvrage,
Monsieur Loïc-Manuel BARRIOS-CUBILLO – 213 rue Victor Hugo – 33 130 BEGLES – loic-
manuel.barrios-cubillo@valorem-energie.com .

Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie
de Losse, siège de l’enquête publique, à la direction départementale des territoires et de la
mer des Landes – service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site internet
des services de l’État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant
un an à compter de la clôture de l’enquête.