Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal.

Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Il fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

  • Le PLU comprend un plan de zonage. Le territoire est divisé en plusieurs zones mentionnées dans le règlement et traduites sous forme d'un document graphique.
  • Le PLU comporte également un règlement fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol permettant d'atteindre les objectifs. Il décrit pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.